Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application REHAB 360°. 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. 3. DESCRIPTION DU SERVICE REHAB 360° est une plateforme dédiée à l'accompagnement et au suivi des bénéficiaires dans leur parcours de réhabilitation. 4. ACCÈS AU SERVICE L'accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'identifiants valides. 5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR L'utilisateur s'engage à : - Utiliser le service conformément à sa destination - Ne pas porter atteinte à l'intégrité du système - Respecter la confidentialité des données 6. RESPONSABILITÉ La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du service. 7. MODIFICATION DES CGU Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification. 8. DROIT APPLICABLE Les présentes CGU sont soumises au droit français.