MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR
REHAB 360°
Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 €
Siège social : [Adresse à compléter]
RCS : [Numéro à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION
[Nom du directeur de publication]
3. HÉBERGEMENT
L'application est hébergée par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de l'application (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD.
6. COOKIES
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7. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8. LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 17/11/2025